CE – Recherche thématique
Les conditions de mise en place du CE
- Calcul des effectifs :
- Création du comité d’entreprise :
- Le conseil d’entreprise :
- Les seuils sociaux ?
- Seuil de 300 salariés :
Statut et exercice du mandat :
L’organisation du Comité d’entreprise :
Les élections- Elections du Comité d’Entreprise :
- Les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux :
- Organisation des élections du Comité d’Entreprise :
- Réélection du Comité d’Entreprise :
- Présidence (président) du Comité d’Entreprise :
- Représentant de l’employeur au CSE, délégation :
- Rôle du président du Comité d’Entreprise :
- Faq – Composition et statut des membres du CSE
- Commission des marchés du Comité d’Entreprise :
- Contenu du rapport annuel d’activité et de gestion :
- Désignation du trésorier du comité d’entreprise :
- La tenue de la comptabilité du Comité d’Entreprise :
- Obligations comptables des Comités d’Entreprise :
- Organisation comptable des moyens Comité d’Entreprise :
- Ouverture d’un compte bancaire par le Comité d’Entreprise :
- Paiement des factures par le trésorier du Comité d’Entreprise :
- Pièces comptables du Comité d’Entreprise :
- Remplacement du trésorier du CSE
- Responsabilité du trésorier du CSE
- Révocation du trésorier du Comité d’Entreprise :
- Changement du secrétaire du Comité d’Entreprise :
- Délit d’entrave du secrétaire du comité d’entreprise :
- Désignation du secrétaire du Comité d’Entreprise :
- Destitution du mandat de secrétaire du Comité d’Entreprise :
- Gestion des affaires courantes par le secrétaire du Comité d’Entreprise :
- Qui sont les secrétaires du Comité d’Entreprise ?
- Rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise :
Le fonctionnement du Comité d’entreprise :
Composition du CE- Dépenses, qui décide des dépenses du Comité d’Entreprise ?
- Financement de la formation des DP et DS avec le budget du CE :
- Communication du procès verbal de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Consultation obligatoire lors de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Convocation à la réunion du CSE
- Délai pour transmettre le PV de la réunion du Comité d’entreprise à l’employeur :
- Délais de communication de l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Déroulement de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Diffusion du procès verbale de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Enregistrement de la réunion du CSE
- Le procès verbal (PV) de la DUP :
- Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Procès-verbal de la réunion de CE :
- Qui dirige et anime les débats en réunion du Comité d’Entreprise :
- Représentant syndical auprès du comité d’entreprise
- Réunion du Comité d’Entreprise :
- Suspension de séance de la réunion du Comité d’Entreprise :
- Règlement intérieur du Comité d’Entreprise :
- Règlement intérieur et règle de fonctionnement de la commission logement du CE
- Commission des marchés du Comité d’Entreprise :
- Commission économique du Comité d’Entreprise :
- Commission formation du Comité d’Entreprise :
- Commissions facultatives du Comité d’Entreprise :
- Commissions obligatoires du Comité d’Entreprise :
- Règlement intérieur et règle de fonctionnement de la commission logement du CE
- La personnalité civile du Comité d’Entreprise :
- Responsabilité civile et pénale du Comité d’Entreprise :
Les moyens du comité d’entreprise :
Le budget de fonctionnement- Demande du versement du budget de fonctionnement du CSE :
- Budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise :
- Budget de fonctionnement du CSE
- Budget des activités économiques et professionnelles :
- Calcul du montant des subventions du Comité d’Entreprise :
- Dépenses informatiques du Comité d’Entreprise :
- Financement de la formation des DP et DS avec le budget du CE :
- Modalités de calcul des budgets versés par l’entreprise au Comité d’Entreprise :
- Modalités et dates du versement des subventions au CSE
- Objets publicitaires avec le budget de fonctionnement du CE :
- Reliquat de budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise :
- Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement :
- Transférer le reliquat du budget de fonctionnement du CSE
- Calcul des heures de délégation en cas de forfait jours :
- Crédit d’heures des représentants du personnel :
- Règlement des heures de délégation :
- Réunion suite au droit d’alerte du CSE : crédit d’heures ou temps de travail effectif ?
- Confidentialité de la ligne téléphonique :
- Dépenses informatiques du Comité d’Entreprise :
- Financement de la formation des DP et DS avec le budget du CE :
- Local du Comité d’Entreprise :
- Partage des locaux du Comité d’Entreprise :
- Financement de la formation des DP et DS avec le budget du CE :
- Formation des élus du Comité d’Entreprise :
- Formation économique des élus du Comité d’Entreprise :
- Formation légale du CSE : Qu’en est-il des suppléants ?
La communication du CE :
L'accueil des salariés- Panneaux d’affichage pour le CSE
- Possibilité pour le CSE d’afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié sous certaines conditions
Les obligations comptables du comité d’entreprise :
Présentation des obligations comptables- Comptabilité et gestion du Comité d’Entreprise :
- Compte rendu de gestion du Comité d’Entreprise :
- Dépenses, qui décide des dépenses du Comité d’Entreprise ?
- Obligations comptables des Comités d’Entreprise :
- Pièces comptables du Comité d’Entreprise :
- Bilan comptable des petits Comités d’Entreprise :
- Choisir une comptabilité pour petits Comité d’Entreprise :
- Organisation comptable des petits Comité d’Entreprise :
- Rapport d’activité et de gestion du Comité d’Entreprise :
- Bilan comptable des Comités d’Entreprise de taille moyenne :
- Organisation comptable des moyens Comité d’Entreprise :
- Rapport d’activité et de gestion des moyens et grands CE :
- Commission des marchés du Comité d’Entreprise :
- Conventions passées entre le CE et un de ses membres :
- N° 2015-10 du 26 novembre 2015
- Organisation comptables des gros Comités d’Entreprise :
- Rapport d’activité et de gestion des moyens et grands CE :
Les attributions économiques du comité d’entreprise :
L'information et la consultation du CE- Base de Données Economiques et Sociales :
- Changer de carburant peut justifier la consultation du CSE sur la marche générale de l’entreprise
- Confidentialité et obligation de discrétion pour les représentants du personnel :
- Consultation du Comité d’Entreprise :
- Consultation du Comité d’Entreprise au sujet de l’emploi des handicapés :
- Consultation du Comité d’Entreprise en matière de changement de temps de travail :
- Consultation du Comité d’Entreprise sur l’égalité professionnelle :
- Consultation du Comité d’Entreprise sur les congés payés :
- Consultation du Comité d’Entreprise au sujet du travail temporaire :
- Consultation du Comité d’Entreprise en matière de formation :
- Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi :
- Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise :
- Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise :
- Consultations du CE – Réforme IRP – Loi Rebsamen :
- Délais consultations du Comité d’entreprise :
- Déménagement de l’entreprise (consultation du Comité d’Entreprise) :
- Information des salariés en cas de cession d’entreprise :
- L’accord d’entreprise en matière de temps de travail
- L’employeur n’a pas à consulter le CSE en cas de modification du règlement intérieur de l’entreprise sur injonction de l’inspecteur du travail.
- Négociation collective autour de trois thèmes
- Orientations stratégiques de l’entreprise (Consultation annuelle) :
- Pas d’obligation de consultation du CSE lorsque l’avis d’inaptitude mentionne l’impossibilité de reclassement du salarié
- Plan de formation :
- Preuve par vidéosurveillance illicite ne signifie pas nécessairement irrecevabilité
- Transmission des informations nécessaires pour les informations et consultation du CE :
- Exemplaire gratuit du registre spécial des dangers graves et imminents
- Signalement d’une situation de danger grave et imminent à l’employeur
- Droit d’alerte du Comité d’Entreprise :
- Consultation du Comité d’Entreprise sur l’égalité professionnelle :
- Consultation du Comité d’Entreprise au sujet du travail temporaire :
- Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi :
- Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise :
- Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise :
- Rapport annuel unique :
- Condition d’effectif pour bénéficier de la participation :
- Conséquences du défaut d’accord de participation :
- Dépôt des accords de participation :
- Gestion de la réserve de participation :
- Intéressement :
- Les entreprises concernées par la participation
- Modification et dénonciation de l’accord de participation :
- Participation :
- Placement des sommes réparties au titre de la participation :
Le Comité d’entreprise face aux surpressions d’emplois :
Le délit d’entrave :
Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise :
Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés , de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement.
La gestion et le financement des ASC- Budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise :
- Calcul du montant des subventions du Comité d’Entreprise :
- Critères d’attribution des activités sociales et culturelles :
- Dépenses informatiques du Comité d’Entreprise :
- Plafonnement de la participation du CSE :
- Rétrocession des tickets restaurants au CE
- Séparation des budgets du Comité d’Entreprise :
- Subvention des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise :
- Cadeaux et bons d’achat, régime social, Urssaf :
- Distributeurs automatiques (boissons, snack, friandises, etc.) gérées par le CSE
- Critères d’attribution des activités sociales et culturelles :
- Les enfants bénéficiaires du Comité d’Entreprise :
- Personnes extérieurs participants aux activités du CSE :
- Plafonnement de la participation du CSE :
- Quotient familial ou équivalent dans les Comité d’Entreprise :
- Cadeaux et bons d’achat, régime social, Urssaf :
- Cadeaux et bons d’achats plafond de 166 euros en 2018 :
- L’aide à l’autonomie versée par le CSE aux anciens salariés est soumise à cotisations
- Les CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister à la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques de Paris
- Les portails de réduction ou les cartes de réduction et l’Urssaf ?
- URSSAF (Définition)
CCE, Comité de groupe…
CCEComité de groupe
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