Article publié le : 7 septembre 2015 - Article modifié le : 4 septembre 2018

CE – Recherche thématique

Les conditions de mise en place du CE Le cas de la DUP

Statut et exercice du mandat :

Durée du mandat
    Protection des élus du CE

    L’organisation du Comité d’entreprise :

    Les électionsComposition du CELe président du CELe bureau du CELe trésorier du CELes élus au conseil d'administrationLe rôle du secrétaire du CE

    Le fonctionnement du Comité d’entreprise : 

    Composition du CENombre d'élus
      Les décisions du CERemplacement des élus absents
        Les réunions du Comité d'EntrepriseLa fin du mandatLe règlement intérieur du CELes commissionsObligation de discrétionLa responsabilité civile et pénale du CELes comptes bancaires du CE

        Les moyens du comité d’entreprise :

        Le budget de fonctionnementLes heures de délégationLes moyens matérielsLa formation des élusLe Ce employeur

        La communication du CE :

        L'accueil des salariésLes panneaux d'affichage

        Les obligations comptables du comité d’entreprise :

        Présentation des obligations comptablesLes petits CE < 153000 €Les moyens CE > 153000 €Les grands CE

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        Les attributions économiques du comité d’entreprise :

        L'information et la consultation du CELe droit d'alerteLes informations régulièresLa participation, l'intéressement et l'épargne salariale

        Le Comité d’entreprise face aux surpressions d’emplois :


          Le délit d’entrave :


            Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise :

            Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés , de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement.

            La gestion et le financement des ASCLes activités sociales et culturelles les plus rencontréesLes critères d'attribution et de gestionLes assurances du Comité d'Entreprise
              Le comité d'entreprise et l'URSSAFLa Cnil

                CCE, Comité de groupe…

                CCEComité de groupe

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